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Propriété intellectuelle

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Exceptions au droit d'auteur

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Citation et référence

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Exemple : Famille Polson (s.d.). Bibliothèque et Archives nationales du Québec (P88). Interprété par JÉRÔME, Alice. Repéré dans NIPAKANATIK.

Document à accès restreint

NIPAKANATIK héberge des documents à accès restreint protégés par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., ch. C-42), par Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1) et par d'autres droits. La restriction de l'accès à ces documents et à leurs métadonnées répond à un besoin de protéger certaines informations sensibles de potentiels détournements, par exemple à des fins commerciales ou de falsification d'une identité autochtone.

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Utilisation des archives à accès restreint

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