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Propriété intellectuelle

Les ressources et les métadonnées sur Nipakanatik sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., ch. C-42) et par d'autres droits de propriété intellectuelle, sauf en cas de mention à l'effet contraire.

L'utilisateur ou l'utilisatrice est responsable de s'assurer que son utilisation des ressources et des métadonnées ne contrevient pas au droit d'auteur, au Canada et dans tout autre pays où il se trouve. Minwashin n'assume aucune responsabilité à cet égard. Des renseignements sur le droit d'auteur se trouvent sur le site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Exceptions au droit d'auteur

Les ressources et les métadonnées protégées par la Loi sur le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisées selon les exceptions prévues par la loi. Pour toute autre utilisation d'une ressource ou d'une métadonnée, l'utilisateur ou l'utilisatrice doit contacter Minwashin pour obtenir une licence d'utilisation.

Licences Creative Commons

Les ressources avec une mention de droits ou d'une licence Creative Commons peuvent être utilisées selon les conditions spécifique de cette mention ou de cette licence. Toutefois, les métadonnées de ces ressources sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle.

Domaine public

Les ressources faisant partie du domaine public au Canada sont identifiées avec la mention « Domaine public ». Lorsqu'une ressource est identifiée avec cette mention, vous pouvez l'utiliser librement. Toutefois, les métadonnées de ces ressources sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur et par d'autres droits de propriété intellectuelle.

Citation et référence

Toute  utilisation d'une ressource ou d'une information en provenance de Nipakanatik doit être accompagnée d'une référence. L'utilisateur ou l'utilisatrice doit fournir a) le nom du créateur ou de la créatrice de la ressource ; b) le nom de la collection ; c) une mention de la source (« repéré sur Nipakanatik »), avec l'adresse URL de l'archive et la date de consultation.

Archives à accès restreint

Minwashin héberge sur Nipakanatik des ressources à accès restreint protégées par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., ch. C-42), par Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1) et par d'autres droits. La restriction de l'accès à ces ressources et à leurs métadonnées répond à un besoin de protéger certaines informations sensibles de potentiels détournements, par exemple à des fins commerciales ou de falsification d'une identité autochtone.

Accès aux archives à accès restreint

Pour accéder à des ressources à accès restreint, un utilisateur ou utilisatrice doit se créer un compte et remplir un formulaire d'inscription. Minwashin réserve l'accès aux ressources restreintes aux personnes anicinabek ou autochtones et aux équipes de recherche autorisées par le cercle Mitonentcikan. L'organisation se garde un droit de discrétion dans son évaluation des demandes.

Utilisation des archives à accès restreint

Les personnes qui apparaissent ou sont mentionnées dans des ressources à accès restreint sont protégées par la législation en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1).  L'utilisateur ou l'utilisatrice est responsable de s'assurer que son utilisation des ressources et des métadonnées à accès restreint ne contrevient pas au droit à la vie privée, au Canada et dans tout autre pays où il se trouve. Minwashin n'assume aucune responsabilité à cet égard. Des renseignements sur le droit d'auteur se trouvent sur le site du Gouvernement du Québec.

Pour toute utilisation d'une ressources  dont l'accès est restreint et des métadonnée associées, l'utilisateur ou l'utilisatrice doit préalablement contacter Minwashin pour obtenir une licence d'utilisation.

Décharge de responsabilité

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